Notice annexée aux baux de résidence principale : version actualisée au 17 octobre 2026
Publié le · Source : UNIS (Union des syndicats de l’immobilier), 19 octobre 2026
Un arrêté du 9 octobre 2026 modifie le contenu de la notice d'information qui doit être annexée aux contrats de location de logements utilisés comme résidence principale. Publié au Journal officiel du 17 octobre 2026, ce document rappelle les principaux droits et obligations du bailleur et du locataire. Le texte ne porte pas sur la vente. Il concerne les baux d'habitation et intéresse surtout les professionnels qui gèrent des locations. L'extrait disponible est court et ne détaille pas l'ensemble des modifications apportées à la notice.
Ce que ça change pour un agent immobilier
Cette évolution concerne principalement la location de logements à usage de résidence principale et l'information des parties au bail. Pour un agent immobilier centré sur la transaction, l'impact reste limité. Il peut toutefois intéresser les équipes qui gèrent aussi des locations, car la notice doit figurer dans les contrats conclus à partir de cette version.
- Source :
- UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) (organisation professionnelle), publication du 19 octobre 2026
- Thèmes :
- Loi Alur et Hoguet
Information générale, ne remplace pas un conseil personnalisé.
