La semaine
Semaine du 19 au 25 octobre 2026
6 actualités pour les agents immobiliers, les plus importantes d’abord.
Urgent· UNIS (Union des syndicats de l’immobilier)
Logements vacants : une taxe unique remplace les deux taxes dès 2027
À compter de 2027, la taxe annuelle sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur ces mêmes logements seraient remplacées par un impôt unique, défini par le code général des impôts et introduit par la loi de finances pour 2026. L'article signalé annonce aussi un nouveau décret de zonage, dont l'extrait ne précise pas le contenu. Le texte d'origine est tronqué, ce qui limite l'analyse des modalités concrètes.
- Fiscalité immobilière
· Notaires de France
Les ventes de logements anciens progressent de 3,6 % sur un an
Les notaires de France publient une note de conjoncture sur le deuxième trimestre 2026. Selon cet extrait, le nombre de transactions de logements anciens sur les douze mois glissants arrêtés fin août 2026 atteint environ 951 000 ventes en France. Cette hausse représente une progression d'environ 3,6 % par rapport à la même période un an plus tôt. Il s'agit d'un indicateur de marché global, qui ne détaille ni les régions ni les segments de prix.
- Marché et données
· Demandes de valeurs foncières (data.gouv.fr)
Demandes de valeurs foncières : nouvelle mise à jour des données DVF
La DGFiP annonce une mise à jour du fichier des demandes de valeurs foncières, désormais accessible en open data. Le fichier couvre les mutations immobilières déclarées et se décline par période : premier semestre 2026, année 2025 et année 2024. Il s'appuie sur un décret de 2018 qui organise la publication électronique de ces informations. Le producteur rappelle que ces données contiennent des informations personnelles et que leur réutilisation est encadrée par des obligations légales. L'extrait ne détaille pas les champs disponibles ni les modalités précises de réutilisation.
- Marché et données
· CNIL
CNIL : webinaire sur le consentement à la prospection téléphonique
La CNIL consacre un nouvel épisode de sa série de webinaires à la prospection téléphonique. Le replay annoncé traite du recueil du consentement des personnes avant un démarchage, dans le cadre que l'organisme présente comme nouveau. L'extrait ne détaille pas les règles elles-mêmes : il s'agit de l'annonce d'un contenu pédagogique, et non d'un texte juridique. Pour les agents qui prospectent par téléphone, c'est un point d'entrée utile pour se familiariser avec les conditions de l'appel.
- Digital et prospection
· SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers)
Guide pratique du SNPI sur les contrôles de la DGCCRF et de la DDPP
Le Syndicat national des professionnels immobiliers annonce la publication d'un guide pratique consacré aux contrôles menés par la DGCCRF et les DDPP. Ces services de l'État vérifient le respect du droit de la consommation et des pratiques commerciales. L'extrait disponible ne détaille pas le contenu du guide : les points précis abordés, les obligations visées et les modalités de contrôle restent à vérifier dans le document source.
- Déontologie et non-discrimination
- Sanctions
· SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers)
Conformité RGPD des agences : un test en 3 minutes proposé par le SNPI
Le SNPI met à disposition un test en ligne de trois minutes pour faire le point sur la conformité de l'activité au règlement général sur la protection des données. L'extrait disponible ne détaille ni les questions posées ni les obligations visées, il ne permet donc pas de juger du contenu précis du test. Le sujet touche toutefois la gestion quotidienne des fichiers de prospects, de mandats et de clients, qui relève de la protection des données personnelles.
- Digital et prospection
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