Guide pratique du SNPI sur les contrôles de la DGCCRF et de la DDPP
Publié le · Source : SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers), 2 octobre 2026
Le Syndicat national des professionnels immobiliers annonce la publication d'un guide pratique consacré aux contrôles menés par la DGCCRF et les DDPP. Ces services de l'État vérifient le respect du droit de la consommation et des pratiques commerciales. L'extrait disponible ne détaille pas le contenu du guide : les points précis abordés, les obligations visées et les modalités de contrôle restent à vérifier dans le document source.
Ce que ça change pour un agent immobilier
Les contrôles de la DGCCRF et des DDPP portent sur le respect des règles d'information et de loyauté envers les consommateurs. Un guide pratique sur ce sujet peut aider un agent à préparer ses documents et ses pratiques commerciales. Le contenu exact et son application à la transaction immobilière doivent être confirmés à la lecture du document source.
- Source :
- SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers) (organisation professionnelle), publication du 2 octobre 2026
- Thèmes :
- Déontologie et non-discrimination, Sanctions
Information générale, ne remplace pas un conseil personnalisé.
